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Projet de loi antitrust en Inde: a brand new frontement lobbyiste pour les GAFAM?

Les loi antitrust

« Is the way forward for our economic system going to be outlined by the successes of one of the best corporations with one of the best concepts, or just the most important corporations with the most important lobbying budgets? » Questionnaire David Cicilline, President of the South Fee antitrust et membre du parti démocrate américain.

Le mundo de la technologie et d’Web sont aujourd’hui incontestably dominés par les géants Google, Amazon, Fb (aujourd’hui Aim) et Microsoft, les fameux GAFAM, laissant place à des mouvements contestataires, dans le monde et au sein même des élus américains. En effet, leur trop grand poids et leur finances empêchent tout developpement de sociétés concurrentes, contraintes soit de mettre la clef sous la porte, soit de se faire racheter par les leaders mondiaux. Even so, accused of detaining a troop vital lobbying pouvoir and de rendre le marché invivable pour toute concurrence et nuisant aux consommateurs comme à l’innovation, les GAFAM font l’objet de propositions de lois antitrust, c’est-à-dire de loi visant à réduire la focus économique autour de ces entreprises.

In December 2022, the Everlasting Committee of Indian Funds to Honest Parvenir are rapport on the anti-competitive practices of enormous technological corporations that met the dangerous growth of corporations and native actors. Parmi les propositions défendues par le ce rapport, se retrouvent l’interdiction aux entreprises de mettre en avant leurs propres marques sur les plateformes qu’elles détiennent, le blocage de sistèmes de paiement tiers et des rabais trop conséquents. Ces denières sont vivement criticiquées par les entreprises en query, jugées trop proches des lois mises en place par Bruxelles pour l’Union européenne: le Digital Markets Act.

Le marché indien: a promising funding

Les grandes entreprises citées et l’Inde devront quickly discover a permettant accord à chacun d’y trouver son compte. Le gouvernement indien, trop rigide en matière de données personnelles, est déjà à l’origine du départ des sociétés VPN et d’une condemnation de Google à une amende de 161 million {dollars}. Celui-ci demande notamment l’accès à certaines données des citoyens indiens et un stockage des données sur son territoire. Une telle politic sur le contrôle des données constitutes a threat for l’avenir technologique de l’Inde and are developed that might be incompatible with the politics of sure sociétés, although they’re marché have a tendency à devenir l’un des principaux au monde. On Tuesday, January 10, 2023, GAFAM will reply to the intermédiaire de l’Asian Web Coalition (AIC), representing Aim, Amazon, Twitter, Google… et qui a pour however de favoriser le dialogue avec les acteurs publics sur la région Asie-Pacifique et promouvoir le secteur. Par communicated, the AIC met en garde: if the projet de loi enters vigueur, the aura of the répercussions aren’t positive concerning the funding faits along with the prize. Pour sa half, le groupe Aim avait déjà menacé le gouvernement indien de réduire ses investissements et le développement de son marché dans le pays si de telles exigences étaient maintenues, notamment au sujet du stockage et du partage des données.

Partage or stockage des données: the lobbying conflict is asserted

Outre the phrases of fer engaged between tech giants and Indian governments, an important query stays: remark réglementer les datas collected, alors qu’elles valent de l’or pour les entreprises?

L’AIC, representing the large industries, works naturally in a lobbying marketing campaign in favor of a free share of the women, exterior the etatiques borders. Il ya quelques mois, in août 2022, à l’annonce du projet de loi en Inde, the coalition avait réagi in organizing a webinar sur « The significance of selling the free circulation of ladies in all confidence ».

After seeing sure tasks from the Louis de Bruxelles, the Indian stage will reproduce the identical lobbyist wars within the European Union. In impact, this isn’t the time of 140 energetic lobbyists of GAFAM who’re presently engaged in a finances of greater than hundreds of thousands of euros after him Company Europe Observatory. This group, accompanied by the Allemande LobbyControl, ce sont ainsi engaged in a marketing campaign of counter lobbying, à l’intention des grands groupes. L’AIC n’étant que le fruit de l’une de ces organizations d’affect parami d’autres des géants de la know-how.

L’année 2023 pourrait être une année charnière dans les régulations du secteur de la technologie et de gestion des données. If the propositions of lois antitrust font leur seem in several geographical zones, le Royaume-Uni n’est pas en reste. In impact Huge Tech regulatorl’autorité en cost des Marchés et de la concurrence sur le territoire a annoncé en novembre dernier une investigation sur la duopolisation d’Manzana and of Google Sur la telephonie cell. Le même mois, they’re his homologue allemand, le Federal Cartel Workplace lançait une enquête sur Amazon. Nonetheless, les acteurs publics devront trouver de solids arguments pour faire face aux GAFAM et faire adopter leurs projets de lois, a problem non pas sans difficultés, même les États-Unis ont lastly withdrew the finances allowance aux actions à l’encontre des géants de Silicon Valley, within the current finances of 2023.

Ainsi, si le gouvernement indien souhaite faire adopter son projet de loi, le marché grandissant, qu’il représente, constitue sans conteste un argumente de taille pour négocier avec les GAFAM, rééequilibrant ainsi le rapport de pressure. The normative battle is engaged.

alexandra gomez

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