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Safety des données privées, les Européens ont-ils réellement un pouvoir sur leurs données?

Aujourd’hui, avec l’avènement d’web, les consommateurs sont devenus, en quelque sorte, dependants de ces improvements technologiques qui leur aportent beaucoup d’avantages et de facilités au quotidien. Sure firms do not hesitate to consider the diversified and enticing providers to seize the eye of the plus grand title. On vise notamment les grands comptes dont plusieurs de leurs offerres sont proposedes sans aucune trepartie financière. Cet avantage seen a permis à ces entreprises de se developper rapidement et fortement, et de connaître un succès mondial inédit tout en imposing leur propre politique. Les pratiques de ces firmes n’ont toutefois pas tardé à apparaître comme dangereuses et sources de risques divers pour les utilisateurs. Tout mouvement effectué est en effet surveillé et cette collecte continua de données a impliqué, d’une half, un renforcement du pouvoir de ces entreprises et a rendu, d’autre half, difficile pour les européens de contrôler l’ensemble de leurs données.

An current pouvoir

A des apports du RGPD porte sur le renforcement des droits des individus. Ceux-ci peuvent désormais demander l’accès à leurs données, les rectifier, les supprimer, les récupérer dans un format legible par une machine, limiter leur traitement ou encore s’y opposer. Du fait de ces droits, the souhaité legislator that the individuals involved reprennent him management sur leurs données et qu’elles soient en mesure de décider de leur kind.

This regulation additionally reinforces the obligations à la cost des organismes tout en cadrant strictly la collecte et le traitement des données. Ainsi, the particular person in control of remedy doit faire safeguards transparency vis-à-vis des personnes concernées et doit leur transmittre les informations permettant d’effectuer un choix éclairé quant à la communication ou pas de leurs données.

Par ailleurs, les données ne peuvent être traitées que dans le cas où le responsable de traitement a le droit de le faire, c’est-à-dire that the traitement is predicated on a authorized basis. Likewise, within the case or the remedy of ladies will not be imposed by a authorized textual content or which is important for the security of the important pursuits of an individual or for the execution of a mission of public curiosity, we consent de la personne involved doit être collecté à moins que le responsable de traitement ne démontre qu’il a un intérêt légitime à traiter les données et que cet intérêt ne prévale pas sur les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne involved.

Cette volonté de renforcement du pouvoir des européens ressort également du champ d’utility massive du réglement. They’re involved not seulement the organisms which can be present in Europe, but in addition ceux qui ciblent des résidents européens. Ce champ d’utility extraterritorial est également assuré par les règles sur les transfers des données. Les articles 44 et suivants du RGPD impose de verifier le degree of safety du pais destinataire avant tout transfert de données et en l’absence d’une décision d’adéquation, de recourir à des guaranties suffisantes.

A dangerous dominance

Ce pouvoir que confèrent les tendencies européennes aux individus ne semble pas pleinement effectif. Tout d’abord, plusieurs des instruments utilized by an amazing title of European customers are proposed by non-European firms. the websites Youtube, Google et Amazon figurent parmi les websites les most utilisés en France. Or, these firms don’t current a degree of safety equal to mobile phone required by European laws. With the invalidation of Secure Harbor et du Privateness Protect, il paraît de plus en plus difficile de garantir les memes pouvoirs aux individus dans le cas où les données sont transferées en dehors de l’Union européenne. A décret a été signed, il ya quelques jours, pour encadrer les transfers de données entre l’Europe et les Etats-Unis, venant compléter l’accord signed in March 2022. Properly that I include these agreements n’ait pas encore été révélé, nous pouvons d’ores et déjà nous interroger sur leur efficacité en l’absence d’une réforme de fond aux Etats-Unis.

Ensuite, paraît que les tendencies européennes ne peuvent produire pleinement leur effet en raison des divergences existentes entre les différents pais quant à la manière dont est perçue la donnée personelle. Alors que pour certains, les données personnelles constituting des attributs propres à l’individu nécessitant une proteccion attentive, d’autres take into account them comme étant des biens commerciaux ou encore des instruments qui permettent de contrôler les populations. Ceci implies an affaiblissement du pouvoir qu’ont les personnes. Ainsi, du côté outre-Atlantique, le Patriot Act et le International Intelligence Surveillance Act (FISA) semblent étendre la portée géographique des requêtes des autorités américaines aux données qui se trouvent sur des serveurs indépendamment de leur localisation, des lors que l’organisme est américain. De telles lois renforcent les pouvoirs des autorités étrangères et constituent une menace à la règlementation européenne. Les données se trouvant entre les mains des entreprises étrangères ne beneficient des lors pas d’une safety parfaitement identique à celle imposed au niveau européen et l’utilisation des données ne se limitera pas forcément à ce qui est strictly necessaire et proportionné.

Enfin, cet affaiblissement du pouvoir des europeens est en quelque sorte du à la stratégie adoptée en Europe pour assurer la safety des données. The answer rests notamment sur le renforcement du cadre juridique. Mais cela ne semble pas suffire et il est necessaire d’encourager la création d’utils ayant des fonctionnalités aussi robustes et efficaces que celles proposees par les entreprises étrangères, ce afin de limiter les transfers de données et d’assurer le pouvoir que la reglementación European vise à assure.

Or, within the absence of those actions, the dependency aux grands comptes pourrait constituer a veritable impediment à la safety des personnes et un frein à une consolidation du pouvoir des individus.

Tribune rédigée par Ola Mohty, Juriste et experte GDPR chez Information Authorized Drive

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