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Reform of portraits: a “three weak” impression on public funds in 2023, in keeping with Pierre Moscovici

Comme une pointe de déception à peine cachee chez les senateurs de la fee des affaires sociales. Ils auraient voulu bénéficier des éclairages du Haut Conseil des funds publiques (HCFP) sur les effets à moyen terme du projet de réforme des retraites. They’re president, Pierre Moscovici, who auditioned on January 25, and might’t ship a discover au-delà de la seule année 2023. “Pour nous, c’est un peu une frustration”, to the acknowledgment of senator Philippe Mouiller ( LR).

Amené à pronunciar sur toutes les prévisions macroéconomiques et financières des textes budgetaires, le HCFP a été limité dans la rédaction de son avis du projet de loi de financement rectificatif de la Sécurité sociale (PLFRSS), la faute à la « saisine particulièrement étroite » du gouvernement. « Le gouvernement n’a saisi le Haut Conseil des funds publiques que sur l’incidence pour les funds publiques pour la seule année 2023. Au-delà, il nous a été transmits que des informations très partielles […] Ce prisme annual est regrettable, au regard des conséquences d’une telle réforme sur le moyen et lengthy terme », a déploré d’emblée Pierre Moscovici.

Influence « très faible » of the reform in 2023

Your critics are largely partagees dans l’enceinte de la fee des affaires sociales. « Nous regrettons avec vous le caractère incomplete des éléments qui ont été transmis par le gouvernement. Nous naviguons à vue par rapport à ce rapport », permitted by the senatrice ecologist Raymonde Poncet Monge.

In line with the HCFP, the impression of the reform of portraits might be “three weak” on public funds this 12 months. La réforme prévoit, en l’état, a primary relèvement de trois mois de l’âge légal de départ au 1er September, main 50,000 folks to décaler l’ouverture de leurs droits. For the primary 12 months of his mise en œuvre, the reform aura a internet value of 400 million euros on public funds, growing receipts, in a primary time, moins vite that the dépenses (revaluation of petites pensions, measures on the penibilité, et transitions emploi-retraite).

L’absence d’une loi de programming budgétaire « pose de nombreux problèmes juridiques »

« The absence of ce texte est quelque selected d’assez grave »

” The Reforme des retraites dans ce PLFRSS ne devrait pas améliorer la trajectoire de la dette qu’avait présentée le gouvernement dans le projet de loi de programming des funds publiques en septembre », analysé Pierre Moscovici. Le président du Haut Conseil des funds publiques est d’ailleurs particulièrement mécontent de ne pas être en mesure d’apprécier la coherence de la réforme des retraites avec la programming des funds publices 2023-2027. Celle-ci doesn’t exist pas, son projet de él est toujours bloqué dans la navette parlementaire. After the échec d’une fee mixte paritaire le 15 décembre, il n’a pas été réinscrit à l’agenda deux deux assemblées parlementaires.

Avec plus de fermeté que ces derniers mois, Pierre Moscovici a une nouvelle fois de plus épinglé l’absence de ce gouvernail, important à ses yeux pour redressement la trajectoire des funds publiques. He allant meme jusqu’à reproach au gouvernement de mettre «la poussière sous le tapis». « La France ne peut pas se passer d’une loi de programming des funds publices. C’est une obligación juridique, qui est organique, européenne », at-il souligné. « They’re absent pose de nombreux problèmes juridiques, des problèmes politiques, des problèmes de pilotage, dont il serait dangereux de sous-estimer l’significance. L’absence de ce texte n’est pas une anecdote, c’est quelque selected d’necessary, et je dirais même, d’assez grave en réalité. »

Pierre Moscovici n’est pas inquiet par le coût des grèves

If échanges étaient donc forcément limités sur les views à moyen ou lengthy terme, les senateurs avaient néanmoins des éléments à tirer au clair pour les primers mois d’utility de la réforme. The final rapporteur of the fee des affaires sociales, Élisabeth Doineau (Union centriste) s’est notammenté sued if les mouvements sociaux annoncés pour les prochaines semaines pourraient peser sur la croissance. I assumed that the consequences are three limits, sure and in a. Ce n’est pas ça qu’il faut craindre économiquement », as indicated by Pierre Moscovici. The social battle towards the retirement reform of 1995 was occasioned by a share of 0.1 level of GDP, at-il rappelled, soit a “comparatively negligeable” degree.

René-Paul Savary (LR), en sa qualité de rapporteur de la branche vieillesse de la Sécurité sociale, a mis le doigt sur un autre enjeu. Alerté par l’Agirc Arrco, la caisse de retraite complémentaire des salariés du secteur privé, le senateur a explicé que certains personnes en situación de surcote (celles qui poursuivent leur activité au-delà de la durée d’assurance requise et de l’âge légal de départ) avaient started à liquider leur retraite, alors qu’elles ne l’avaient pas forcément envisagé jusqu’à présent «Le nombre de file de liquidación est beaucoup plus importantes que ceux que l’Agirc Arrco connaît presently. It already left a monetary impression, which risked the consequences of the reform of 2023. »

« Il ne tient pas compte des dépenses supplémentaires »

D’autres données manquent également dans les éléments transmits au gouvernement au Haut conseil des funds publiques. « Le chiffrage du gouvernement ne prend en compte que les effets mecaniques des mesures annoncées. Il ne tient pas compte des dépenses supplémentaires d’invalidité, d’indemnités journalières, d’indemnité chômage, de l’AAH, qui devraient découler du maintien sur le marché du travail de salariés âgés », a soulevé encore Pierre Moscovici. C’est également valable dans l’autre sens. Le gouvernement «ne tient pas compte des surcroîts de recettes, dus à la hausse du taux d’emploi aux âges élevés. »

Quant aux prévisions macroéconomiques presentes dans le undertaking de réforme des retraites, the président du HCFP épingle une fois encore le “scénario toujours optimiste” du gouvernement en matière de l’activité development. With a forecast of 1% croissance, Bercy will retain the identical situation as in September, even after the presentation of the 2023 funds. from the forecast du consensus des économistes (0.2%) or from celle de la Banque de France (0.3%).

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