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the individuals involved by the automated verse

CAF : (Les caisses d’allocations familiales) versent des prestations familiales: aux salariés et assimilés de toute occupation, aux travailleurs indépendants autres qu’agricoles, à toutes les personnes résidant en France avec leurs enfants et qui ne justifient d’aucune activité professionnelle .

RSA : (Le venu de solidarité energetic) is a French social safety profit, which completes the revenue of a démunie individual or aux dependable assets, with a purpose to assure a minimal revenue.

CAF : the social aids involved by the automated verse

Revaluation of wages, of the portrait and of the allocation of garments

CAF : The automated verse of social aids

Le verse automated des aides sociales était une proposition majeure du Président de la République, Emmanuel Macron, lors de la campagne présidentielle. In 2023, an experimentation interval is scheduled for sure CAF monetary aids.

This experimentation is a vital component of the solidarity mission on the supply with the target of seeing the aids routinely aux individuals who en droit. The automated verse of those aids won’t be generalized within the ensemble of the French territory in 2023, however it will likely be extra in software in 19 départements.

Cette réforme reste complicée approach. For atteindre the automated verse of social aids, vital working strategies are essential to harmonize the assets and permit the restoration of the données auprès des administrations et des employers.

Le versement automique des aides est périmenté dans plusieurs départements français en 2023.

CAF: Les caisses d'allocations familiales
CAF: Les caisses d’allocations familiales

CAF : the social aids involved by The automated verse

Les prestations sociales ciblées par le gouvernement pour experimenter le versement automatica en 2023 sont des aides mensuelles qui touchent un nombre vital d’allocataires.

  • Le Revenu de Solidarité Energetic (RSA) : monetary help for the Département and versée for the Caisse d’Allocations Familiales (CAF) or the Mutualité Sociale Agricole (MSA)
  • La Prime d’activité: aide gérée et versée par la CAF ou la MSA
  • L’Aide Personnalisée au logement (APL) : aide gérée et versée par la CAF ou la MSA

Ces 3 aides concern 90% of the allocataires, soit près de 20 million de Français. Le choix du gouvernement a donc été d’expérimenter ce versement automatica avec des aides sociales les most importantes.

The automated verse of social aids is just not a premiere. Des aides sont déjà versées routinely :

  • Allocation de rentrée scolaire.
  • Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat.
  • Prime de Noël.

These aids are at the moment seen immediately by the CAF in accordance with your degree of assets. Mais, ce sont des aides ponctuelles (1 fois par an) et non des aides régulières (mensuelles) comme le RSA, la prime d’activité et l’Aide Personnalisée au Logement (APL).

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CAF : The departments involved by the automated verse of social aids

In September dernier, Jean-Christophe Combe, Ministre des Solidarités, de l’autonomie et des Personnes handicapées, evoqué l’expérimentation du versement automatica des aides sociales dans plusieurs territoires.

Les départements concernés par le versement automaticique des aides sociales ont été dévoilés:

  1. aisne
  2. Aveyron.
  3. Bouches-du-Rhone
  4. Côte-d’Or.
  5. Creuse.
  6. eur.
  7. Ille-et-Vilaine.
  8. Loire-Atlantique.
  9. Loiret.
  10. Mayenne.
  11. Lyon Metropole.
  12. Nord.
  13. Pyrénées-Atlantiques.Le Réunion.
  14. Seine-Saint-Denis.
  15. Some.
  16. Vosges.
  17. Yonne.
  18. Yvelines.

Ces experimentations seront mises en place début 2023 et seront nommées “Territoires zeros non recours”. L’objectif du gouvernement est de généraliser le versement automatique des aides sociales dans les 2 ans à venir sur l’ensemble du territoire français.

En clair, il s’agira de verser routinely les aides auxquelles ont droit leurs bénéficiaires, sans que ces derniers aient à accomplir de démarches ni à fournir de justificatifs.

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