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un avocat assault Vannes en justice pour protester contre de nouvelles caméras

L’avocat Raphaël Balloul assaults the city of Vannes in justice to protest in opposition to the multiplication of video safety cameras. The maid deems répondre à une demand des Vannetais.

Habitué à défendre les autres, Raphaël Balloul a engagé this procédure en son nom propre. Cet avocat au barreau de Rennes poursuit la ville de Vannes en justice pour une décision prize en octobre 2021, rapportent telegram me et le parisien.

On October 11, 2021, the municipal council of Vannes (Morbihan) validated 39 voix pour et une contre l’extension de son dispositif de vidéoprotection. The target of the maiden is to go from 109 cameras in 2021 to 177 in 2026, for a complete finances of two million euros.

A measure unacceptable by Raphaël Balloul, who dénonce l’absence de “proportionalité” et a déposé un recours devant le tribunal administrative in December 2021. “A measure of police administrative doit être proportionnée, or no component ne vient justifier ce besoin”, he affirms le Vannetais auprès from BFMTV.com.

“Il y aura toujours un angle mort, quelque selected que l’on aura pas vu”, ajoute-t-il.

Contactée par BFMTV.com, la maître point out ne pas commenter une procédure en cours.

L’intelligence artificielle au coeur des débats

Some extent crispe particulièrement les deux events: l’intelligence artificielle. The délibération du conseil municipal de 2021 prévoit that the envelope additionally function the “adaptation” of the present park of cameras “à des développements d’intelligence artificielle”.

Ce idea dessigne des dispositifs constitués de traitements automatisés d’photos associés à des cémaras, selon la Cnil. The management authority en matière de safety des données personnelles souligne dans un avis de juillet 2022 qu’il encompasses de finalités 3 variées, such because the suivi de personnes, the detection of occasions suspects as le fait de sauter au-dessus d’ A portique de métro or encore l’identification de personnes par la reconnaissance faciale.

For Raphaël Balloul, les cémáras utilisant l’intelligence artificielle “posent query en termes d’atteinte aux libertés, de maîtrise des algorithmes, de transparency et de cadre”.

The maid answered fervently: “on n’a pas acheté de caméra utilisant l’intelligence artificielle et on n’en achètera pas”, affirms-t-elle à BFMTV.com.

A “revirement” of the mairie?

Selon l’adjointe en cost de la sécurité, Monique Jean, la confusion viendrait d’une “proposition” regarding cette technologie de la half l’assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO) dans le cahier des costs de la commande publique des caméras .

“C’est une proposition de l’AMO qui n’a pas été retenue”, affirme-t-elle.

For Raphaël Balloul, il s’agit plutôt d’un “revirement” de la mairie face à la médiatisation de sa procédure: “c’est la première fois en 13 mois de procédure qu’ils affichent cette place”, affirms-t- ailing. S’il reconnaît ne pas savoir ce qui a successfully été conclu avec entre les prestataires et la municipalité, il choose qu’affirmer que “cela n’a by no means été envisagé, c’est de l’enfumage”.

“La vidéoprotection est une politique ancienne de la ville”, insists-t-on du côté de Vannes, et “la sécurité fait partie des priorités du maire”. “I administered them, if on les écoutait, on mettrait des caméras partout”, declared Monique Jean aussi.

She affirms that “vidéoprotection will probably be à faire des cherches, à élucider des enquêtes et à prévenir les risques”.

Le dispositif a déjà started à être deployé, comme prévu dans les budgets 2022 (300,000 euros allotted to the set up of supplementary cameras and to the “mise à niveau” of current déjà cells) et 2023 (615,000 euros devoted to the poursuite of the programme). La ville dit compter à ce jour 120 caméras de vidéoprotection.

A utility by no means demonstrated statistically

In a 2020 report on the municipal police, the Cour des comptes souligne that “vidéoprotection is changing into a standard use of inner safety” greater than an analysis of “son assist in judiciary training” will probably be obligatory. This jurisdiction charged with the management of the dépense publishes notes that, for the immediate, “no world correlation is revealed between the existence of video safety gadgets and the extent of delinquency dedicated by the general public voice, or encore les taux d’élucidation”.

L’année suivante, the Heart de recherche de l’école des officiers de la Gendarmerie nationale (CREOGN) supplies a début de réponse à ces questions. In a report printed by CREOGN in September 2021, the chercheurs studied the assist of vidéoprotection after 2000 judicial investigations handed. Ils ont observé que si les vidéos captured by ces cémaras dans des espaces publics “contribuent à la résolution d’enquête judiciaire, en apportant des indices ou des preuves”, elles le font “dans des proportions particulièrement tenues (environ 1 % des enquêtes étudiées )”.

“I wasted a plebiscite within the discours, the enquêteurs don’t appear to have the ability to consecrate the video safety information as an irreplaceable useful resource within the each day work of the investigation,” the doc additionally concluded.

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